La protection du salarié au sein des sociétés françaises et espagnoles au prisme de l’obligation de sécurité et de la santé des salariés : le licenciement pour inaptitude dépourvu de cause réelle et sérieuse (affaire Mme X c/ société Y)
Résumé : L’article examine la protection des salariés en France et en Espagne à travers l’obligation de sécurité et de santé au travail. En s’appuyant sur l’affaire de Mme X, licenciée après un accident sans adaptation de son poste, il analyse les obligations des employeurs et leurs manquements. La comparaison des systèmes juridiques met en lumière les similitudes et différences, notamment sur le reclassement et le licenciement pour inaptitude, une lecture essentielle pour comprendre les enjeux du droit du travail face au handicap et aux obligations des entreprises.
Abstract: The article examines employee protection in France and Spain through the obligation to ensure workplace health and safety. Using the case of Ms. X, who was dismissed after an accident withouther post being adapted, it analyses employers’ responsibilities and their failings. The comparison of legal systems highlights similarities and differences, particularly regarding redeployment and dismissal for unfitness, a must-read to understand labour law challenges related to disability and corporate obligations.
Mots-clés : obligation de sécurité – licenciement pour inaptitude – reclassement – droit du travail comparé – responsabilité de l’employeur
Keywords: safety obligation – dismissal for unfitness – redeployment – comparative labour law – employer liability
I. Les manquements aux obligations au sein des sociétés : l’obligation de santé et de sécurité des salariés
A. Les obligations de l’employeur ou « empresario »
B. Les manquements de l’employeur ou « empresario »
II. Les causes variées du licenciement : le licenciement pour inaptitude
A. Le licenciement ou « despido »
B. Le licenciement pour inaptitude ou « despido por ineptitud »