Précisions sur la démonstration d’une discrimination en raison du sexe et de la situation de famille

Mots-clés : rupture conventionnelle – congé de maternité – discrimination – éléments objectifs

Keywords: termination by mutual agreement – maternity leave – discrimination – objective elements

I. L’exigence de l’analyse des éléments de nature à laisser supposer l’existence d’une discrimination en raison du sexe II. Le rejet de motifs relatifs à la durée d’absence en raison de la maternité

	Ait Akli Amel

Citer cet ouvrage : Ait Akli Amel, Précisions sur la démonstration d’une discrimination en raison du sexe et de la situation de famille ,RDS, n°124, 2025, p.338-340

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