Prothèses PIP : cassation partielle de l’arrêt du 11 février 2021 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence

Mots-clés : prothèses PIP – indemnisation – responsabilité civile – organisme notifié – dispositifs

médicaux

Keywords: PIP implants – compensation – civil liability – notified body – medical devices

Concernant la responsabilité de l’organisme notifié Concernant l’irrecevabilité des demandes d’indemnisation

	Monziols Guillaume

Citer cet ouvrage : Monziols Guillaume, Prothèses PIP : cassation partielle de l’arrêt du 11 février 2021 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence ,RDS, n°125, 2025, p.474-476

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	14/05/2025
Collection : DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
Format	x mm
Nbre de page	3 pages