Recours contre une mesure d’isolement : la partialité du juge en lumière

Mots-clés : hospitalisation psychiatrique – mesure d’isolement – droit au recours – tribunal impartial

Keywords: psychiatric hospitalization – isolation measure – right to appeal – impartial tribunal

I. L’impartialité du tribunal est présumée II. La partialité doit être prouvée par des éléments objectifs

	Sferlazzo-Boubli Karine

Citer cet ouvrage : Sferlazzo-Boubli Karine, Recours contre une mesure d’isolement : la partialité du juge en lumière ,RDS, n°125, 2025, p.480-482

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	14/05/2025
Collection : DROIT ET SANTÉ MENTALE
Format	x mm
Nbre de page	3 pages