Accident du travail mortel, rapport d’autopsie et opposabilité du secret médical à l’employeur

Mots-clés : accident du travail – CPAM – enquête – rapport d’autopsie – employeur – opposabilité –

secret médical

Keywords: accident at work – CPAM – investigation – autopsy report – employer – enforceability –

medical confidentiality

	Prieur Stéphane

Citer cet ouvrage : Prieur Stéphane, Accident du travail mortel, rapport d’autopsie et opposabilité du secret médical à l’employeur ,RDS, n°126, 2025, p.641-645

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	25/08/2025
Collection : DROIT DES PATIENTS
Format	x mm
Nbre de page	5 pages