Certifier la mort : une compétence en mutation, du clergé aux médecins, puis aux infirmiers

Résumé : La rédaction du certificat de décès, indispensable pour les démarches funéraires, peut

être retardée dans les zones à faible densité médicale. Pour y répondre, une réforme issue de la

loi de financement de la Sécurité sociale autorise désormais certains infirmiers volontaires à établir

ce certificat, sous conditions strictes. Cette mesure s’inscrit dans une évolution historique de la

déclaration des décès, passée d’une gestion religieuse à une organisation laïque et médicalisée.

Elle vise à assurer un accompagnement rapide et digne, sans se substituer au médecin, tout en

répondant aux défis du système de santé.

Abstract: The issuance of a death certificate, essential for funeral arrangements, can be delayed in

areas with limited medical coverage. To address this, a reform stemming from the Social Security

Financing Act now allows certain experienced nurses to issue this certificate under strict conditions.

This measure reflects the historical evolution of death declarations, which have shifted from religious

oversight to a secular and medicalised system. It aims to ensure a prompt and dignified process

without replacing the physician, while responding to the challenges faced by the healthcare system.

Mots-clés : infirmiers diplômés d’État – certificat de décès – institutionnalisation – modalités

Keywords: State registered nurse – death certificate – institutionalisation – terms and conditions