Mots-clés : responsabilité disciplinaire des soignants – sanction disciplinaire – contrôle de
proportionnalité – gravité des faits – protection des patients
Keywords: disciplinary responsibility of caregivers – disciplinary sanction – proportionality control –
seriousness of facts – patients’ protection
I. Les mesures disciplinaires : le contrôle élargi de l’exercice professionnel
II. Les mesures disciplinaires : l’influence du comportement de l’agent
Conclusion