Défaut de surveillance d’un patient hospitalisé sans consentement : la responsabilité pour faute du centre hospitalier engagée à l’égard d’un tiers

Mots-clés : soins psychiatriques sans consentement – responsabilité – défaut de surveillance

Keywords: psychiatric care without consent – liability – failure to monitor

I. L’obligation de surveillance pesant sur les établissements publics de santé II. La mise en jeu de la responsabilité hospitalière

	Sferlazzo Karine

Citer cet ouvrage : Sferlazzo Karine, Défaut de surveillance d’un patient hospitalisé sans consentement : la responsabilité pour faute du centre hospitalier engagée à l’égard d’un tiers ,RDS, n°127, 2025, p.789-792

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	23/09/2025
Collection : DROIT ET SANTÉ MENTALE
Format	x mm
Nbre de page	4 pages