Indemnisation sans faute : l’anormalité du dommage exige un risque faible matérialisé par un taux

Mots-clés : indemnisation – accidents médicaux – anormalité – gravité – solidarité nationale

Keywords: compensation – medical accidents – abnormality – severity – national solidarity

I. La reprise des critères de l’anormalité du dommage II. L’anormalité du dommage peut exiger une quantification précise du risque

	Petit Franck

Citer cet ouvrage : Petit Franck, Indemnisation sans faute : l’anormalité du dommage exige un risque faible matérialisé par un taux ,RDS, n°127, 2025, p.749-756

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	23/09/2025
Collection : RESPONSABILITÉS
Format	x mm
Nbre de page	8 pages