Responsabilité et réparation pour non-respect de la procédure collégiale

	Vialla François

Citer cet ouvrage : Vialla François, Responsabilité et réparation pour non-respect de la procédure collégiale ,RDS, n°127, 2025, p.774

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	23/09/2025
Collection : DROIT DES PATIENTS
Format	x mm
Nbre de page	3 pages