Censure partielle de la loi « Duplomb » : une décision à double portée du Conseil constitutionnel

Mots-clés : Conseil constitutionnel – loi « Duplomb » – censure partielle – droit à un environnement sain – risques sanitaires

Keywords: Constitutional Council – Duplomb “law” – partial censorship – right to a healthy environment – environmental-health risks