Soins psychiatriques contraints : l’évaluation des patients placés à l’isolement

Mots-clés : soins psychiatriques sans consentement – mesure d’isolement – évaluation médicale

Keywords: psychiatric care without consent – seclusion measures – medical assessment

I. L’interrogation sur la persistance de l’inconstitutionnalité de l’article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique II. Le rythme d’évaluation des mesures d’isolement III. L’évaluation des mesures d’isolement par les internes

	Sferlazzo Karine

Citer cet ouvrage : Sferlazzo Karine, Soins psychiatriques contraints : l’évaluation des patients placés à l’isolement ,RDS, n°128, 2025, p.976-979

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	19/11/2025
Collection : DROIT ET SANTÉ MENTALE
Format	x mm
Nbre de page	4 pages