Audition du malade et obstacle logistique

Mots-clés : soins psychiatriques sans consentement – audition – circonstances insurmontables

Keywords: psychiatric care without consent – hearing – insurmountable circumstances

I. La rigueur de la notion de circonstance insurmontable II. L’audition, une garantie fondamentale

	Sferlazzo Karine

Citer cet ouvrage : Sferlazzo Karine, Audition du malade et obstacle logistique ,RDS, n°129, 2026, p.124-126

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	21/01/2026
Collection : DROIT ET SANTÉ MENTALE
Format	x mm
Nbre de page	3 pages