Irresponsabilité pénale et expertises psychiatriques : bis repetita

Mots-clés : soins psychiatriques sans consentement – irresponsabilité pénale – expertise – juge – mainlevée

Keywords: psychiatric care without consent – criminal irresponsibility – expertise – judge – release

	Sferlazzo Karine

Citer cet ouvrage : Sferlazzo Karine, Irresponsabilité pénale et expertises psychiatriques : bis repetita ,RDS, n°129, 2026, p.122-124

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	21/01/2026
Collection : DROIT ET SANTÉ MENTALE
Format	x mm
Nbre de page	3 pages