Mots-clés : Convention européenne des droits de l’Homme – droit à la vie – négligence médicale – milieu hospitalier – délai raisonnable
Keywords : European Convention on Human Rights – right to life – medical negligence – hospital setting – reasonable delay
I. La non-violation du droit à la vie du fait des négligences médicales alléguées
II. Une violation du volet procédural du droit à la vie pour délai déraisonnable