Faute médicale, erreur médicale, accident médical

La pratique médicale n’est pas exempte de complications, bien au contraire. Pour autant, les professionnels de santé ont longtemps bénéficié d’une forme d’immunité quant à l’engagement de leur responsabilité, avant l’affirmation progressive d’un véritable droit de la responsabilité médicale. Il s’agit d’une responsabilité réparation : la finalité n’est donc pas la volonté de sanction du professionnel de santé, mais la réparation des dommages résultant des actes de prévention, de diagnostic ou de soins. Ces dommages peuvent résulter de situations juridiques distinctes, et la qualification retenue détermine le régime juridique applicable.

Remarque : le terme d’erreur médicale, fréquemment employé dans le langage courant et la littérature non juridique, ne correspond à aucune catégorie juridique autonome s’agissant de la responsabilité indemnitaire. Il ne sera donc pas retenu dans les présents développements.