La contention hors psychiatrie : un risque civil pour sur les établissements de santé

Mots-clés : contention – liberté individuelle – responsabilité, préjudice – indemnisation

Keywords: restraint – individual liberty – liability – damage – compensation

I. La mesure de contention sous le prisme de l’article 66 de la Constitution II. Les mesures liberticides d’ordre médical : la fin de l’exception des services d’urgence ? III. L’évolution vers une responsabilité civile des établissements de santé

	Sferlazzo Karine

Citer cet ouvrage : Sferlazzo Karine, La contention hors psychiatrie : un risque civil pour sur les établissements de santé ,RDS, n°130, 2026, p.273-276

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	19/03/2026
Collection : DROIT ET SANTÉ MENTALE
Format	x mm
Nbre de page	4 pages