La refonte du Code de déontologie des sages-femmes : entre consolidation des droits des patientes et modernisation encadrée de l’exercice
Mots-clés : sages-femmes – Code de déontologie – droits des patients – information médicale – secret professionnel – données de santé – sécurité des soins – consentement éclairé – exercice libéral
Keywords: midwives – Code of Professional Conduct – patients’ rights – medical information – professional confidentiality – health data – patient safety – informed consent – multi-site practice
I. La consolidation d’un socle protecteur au service des droits des patientes
A. Le renforcement du consentement éclairé comme exigence structurante de la relation de soins
B. La recherche d’une confiance effective par l’articulation du secret, des données et de la protection
II. La volonté d’adapter l’exercice professionnel par une modernisation encadrée
A. Une communication professionnelle strictement ordonnée à l’information loyale du public
B. La simplification du multisite sous le contrôle d’un standard de qualité