La validation des pôles d’appui à la scolarité par le Conseil d’État : une simple mesure d’organisation administrative ?

Mots-clés : handicap – scolarisation – école inclusive – pôle d’appui à la scolarité

Keywords: disability – schooling – inclusive school – educational support centre

	Contet Saskia

Citer cet ouvrage : Contet Saskia, La validation des pôles d’appui à la scolarité par le Conseil d’État : une simple mesure d’organisation administrative ? ,RDS, n°130, 2026, p.255-258

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	19/03/2026
Collection : DROIT DES PATIENTS
Format	x mm
Nbre de page	4 pages