Mots-clés : soins psychiatriques non consentis – liberté individuelle – avis consultatif – contrôle judiciaire – expertise psychiatrique indépendante – garanties constitutionnelles
Keywords: psychiatric care without consent – individual liberty – advisory opinion – judicial review – independent psychiatric assessment – constitutional guarantees
I. Une approche formelle des garanties procédurales
A. Le juge judiciaire, un pivot de la garantie constitutionnelle
B. Le collège de soignants, un rôle d’éclairage technique
II. Une protection fragile
A. L’avis médical, fondement de la décision judiciaire
B. Le risque d’un contrôle formel