Confirmation de la qualification de l’acupuncture en acte médical et incidence pénale

Mots-clés : exercice illégal de la médecine – acupuncture – acte médical réservé aux docteurs en médecin (oui)

Keywords: illegal practice of medicine – acupuncture – medical act reserved for medical doctors (yes)

I. L’indifférence des attentes des « patients » pour qualifier l’acte d’acupuncture II. Le maintien de la qualification de l’acupuncture en acte médical réservé aux docteurs en médecine

	Ponseille Anne

Citer cet ouvrage : Ponseille Anne, Confirmation de la qualification de l’acupuncture en acte médical et incidence pénale ,RDS, n°131, 2026, p.390-394

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	20/05/2026
Collection : DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Format	x mm
Nbre de page	5 pages