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IN MEMORIAM Hommage à Francine Demichel (1938-2026) François VIALLA Avant-propos Avant-propos François VIALLA Chroniques Tracer, évaluer, améliorer : vers une « culture qualité » commune dans les secteurs sanitaire, social et médico-social ? Stéphanie RABILLER Santé, soins, assurance maladie et droit de la santé : une politique publique de la terre brûlée contre toute opposition à la transformation insidieuse des meilleurs soins de santé généraux publics au monde en microsystèmes de soins et de santé intégrés privés à but lucratif ? Pierre-Henri BRÉCHAT, Bernard SCHMITT Le Droit et l’intelligence artificielle en santé, entre innovation thérapeutique et prudence normative, sommes-nous à la hauteur des enjeux ? Benjamin DERRAR Le soldat augmenté : la santé du soldat à l’épreuve de l’efficacité opérationnelle Jean LEFEBVRE La portée des directives anticipées du patient en fin de vie selon la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH, 5 février 2026 : n° 55026/22, Medmoune c/ France) Maroun BADR RESPONSABILITÉS Responsabilité médicale pour choix d’une technique opératoire inappropriée à l’état du patient CAA Paris, 9 janvier 2026 : n° 24PA03060 Maud MORLAÀS-COURTIES L’indemnisation du préjudice d’anxiété des victimes exposées au diéthylstilbestrol durant la vie prénatale Cass. 1re civ., 18 février 2026 : n° 21-23.415, publié au Bulletin Émeline AUGIER Contrats L’ophtalmologiste qui ne pouvait plus voir son assureur (ou inversement) Cass. 2e civ., 12 février 2026 : n° 24-10.913 Jean-Philippe VAUTHIER La requalification en agence commerciale du distributeur de dispositifs médicaux : une appréciation chirurgicale du pouvoir de négociation Cass. com., 7 janvier 2026 : n° 24-17.142 Romain VIELFAURE DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ Confirmation de la qualification de l’acupuncture en acte médical et incidence pénale Cass. crim., 17 février 2026 : n° 25-81.215 Anne PONSEILLE Délits d’exercice illégal de la pharmacie et d’escroquerie imputables à une pharmacienne et action civile d’une CPAM Cass. crim., 17 février 2026 : n° 25-81.335 Anne PONSEILLE La belle et la bière : boissons alcooliques, le conditionnement n’est pas soumis à la loi Évin Cass. crim., 20 janvier 2026 : n° 24-83.474 Bruno PY L’autonomie du préjudice sexuel Cass. crim., 10 mars 2026 : n° 24-82.494 Pierre MICHEL Gestion de la crise Covid et délit de favoritisme : partie civile ou pas ? Cass. crim., 21 janvier 2026 : n° 25-80.082 et n° 25-80.084 Julien FAURE Bioéthique et biotechnologie « L’affaire Diouf » ou la difficile intégration des sportives transgenres dans le sport de compétition TJ Paris, 28 janvier 2026 : n° 24086001447 Thomas VIALLA ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE Recomposition déontologique des professions de santé : renforcement des exigences éthiques et de la responsabilité dans un cadre interprofessionnel accru Décret n° 2025-1426 du 30 décembre 2025 portant modification du Code de déontologie des sages-femmes Décret n° 2026-62 du 5 février 2026 portant modification du Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes Décret n° 2026-156 du 3 mars 2026 modifiant le Code de déontologie des pharmaciens et d’autres dispositions du Code de la santé publique Alain MACRON Diplôme ne permettant pas d’exercer légalement les fonctions de masseur-kinésithérapeute dans l’État membre dont relève l’établissement : une dispense partielle d’accès aux études comme solution d’opportunité Arrêté du 7 avril 2026 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute Alain MACRON Suspension temporaire d’un médecin pour présomption d’état pathologique : l’absence de conciliation préalable n’entache pas la légalité de la décision CE, 4e ch., 20 février 2026 : n° 506912, inédit au Recueil Lebon Saskia CONTET DROIT DES PATIENTS Isolement : rappel à la loi DÉFENSEUR DES DROITS, « Rappel à la loi RAL-2026-015 du 16 février 2026 – Interdiction des mesures d’isolement en établissement médico-social », https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58695&opac_view=-1 François VIALLA Procédure collégiale : l’appréciation des contours de la décision de limitation ou d’arrêt de traitement susceptible d’entraîner le décès CE, 4 juillet 2025 : n° 482689 Béatrice FRÉCON Réparation autonome du deuil pathologique des parents d’un nouveau-né : alignement de la jurisprudence administrative sur la jurisprudence judiciaire CE, 5e ch., 31 décembre 2025 : n° 496253, JurisData n° 2025-023188 Benjamin DERRAR Refus de soins aux bénéficiaires de l’AME : le Conseil d’État redresse la barre déontologique Benjamin VIALLA ÉTABLISSEMENTS Entre appréciation individualisée et contraintes budgétaires : le juge de la tarification face au principe de réalité CAA PARIS, 8e ch., 3 février 2026 : n° 24PA05448, inédit au Recueil Lebon Quentin BLUCHE Droit social L’inaction face à une suspicion d’agression sexuelle constitue une faute grave CAA Versailles, 4e ch., 3 février 2026 : n° 24VE01112 Kim BOUVET Droit des produits de santé Commerce électronique de médicaments : le régime de la déclaration préalable enfin publié ! Guillaume MONZIOLS L’évolution de « La section des alertes, des litiges et des sanctions » du règlement intérieur du CODEEM de 2020 à 2023 et au-delà Blanka BARTOS DROIT ET SANTÉ MENTALE Soins psychiatriques sans consentement : l’avis du ministère public peut précéder le certificat médical actualisé Cass. 1re civ., 18 février 26 : n° 24-19.012 Karine SFERLAZZO Avis consultatif et pouvoir du juge : les garanties constitutionnelles des soins psychiatriques sans consentement à l’épreuve de la pratique Cons. const., 12 décembre 2025 : décision n° 2025-1178 QPC, Mme Ingrid S. Karine SFERLAZZO Mesure d’isolement en psychiatrie : l’information des tiers n’est pas facultative CA Paris, 27 février 2026 : n° 26/00133 Karine SFERLAZZO Fiche technique Prescriptions et certificats médicaux : régimes juridiques Chloé VUILLEMIN
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