Isolement : rappel à la loi

Mots-clés : liberté d’aller et venir – établissement ou service social ou médico-social (ESSMS) – isolement – contention

Keywords: freedom of movement – social or medical-social institution or service – isolation – restraint

I. De lege lata II. De lege ferenda

	Vialla François

Citer cet ouvrage : Vialla François, Isolement : rappel à la loi ,RDS, n°131, 2026, p.420-424

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	20/05/2026
Collection : DROIT DES PATIENTS
Format	x mm
Nbre de page	5 pages