L’autonomie du préjudice sexuel

Mots-clés : préjudice sexuel – préjudice moral – soins psychologiques – viol – réparation intégrale

Keywords: sexual harm – moral harm – psychological care – rape – full compensation

	Michel Pierre

Citer cet ouvrage : Michel Pierre, L’autonomie du préjudice sexuel ,RDS, n°131, 2026, p.401-403

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	20/05/2026
Collection : DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Format	x mm
Nbre de page	3 pages