L’évolution de « La section des alertes, des litiges et des sanctions » du règlement intérieur du CODEEM de 2020 à 2023 et au-delà

Introduction

I. Comparatif entre l’alerte et la plainte

A. Le point commun dans l’alerte et la plainte : la procédure d’examen

B. Les différences entre l’alerte et la plainte

II. Analyse des forces et faiblesses de l’alerte et de la plainte

III. L’avenir du litige devant le CODEEM

Conclusion