Refus de soins aux bénéficiaires de l’AME : le Conseil d’État redresse la barre déontologique

Mots-clés : refus de soins - discrimination – aide médicale d’État – déontologie

Keywords: denial of care – discrimination – State Medical Assistance – medical deontology

I. Le rappel de l’interdiction du refus de soins discriminatoire fondé sur le statut de bénéficiaire de l’AME II. La neutralisation des prétextes administratifs

	Vialla Benjamin

Citer cet ouvrage : Vialla Benjamin, Refus de soins aux bénéficiaires de l’AME : le Conseil d’État redresse la barre déontologique ,RDS, n°131, 2026, p.433-434

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	20/05/2026
Collection : DROIT DES PATIENTS
Format	x mm
Nbre de page	2 pages