La souveraineté sanitaire à l’épreuve du droit des brevets

Introduction

I. L’inefficacité des mécanismes de contrainte face au monopole du breveté

A. La neutralisation de la licence d’office

B. L’impasse de la responsabilité étatique pour inaction

II. La consécration d’une fonction sociale du brevet pharmaceutique

A. Les modèles étrangers de régulation du brevet

B. Vers une régulation du modèle français ?

Conclusion