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Avant-propos Canicules, méga-feux, et les risques de pandémie en 2026 : tensions extrêmes pour la santé publique et le droit de la santé ainsi que pour la présidentielle de 2027 Pierre-Henri BRÉCHAT, Bruno MÉGARBANE Éditorial « Pince-fesses » mortel à l’hôtel de Clermont François VIALLA Chroniques La Cour des comptes et la dispensation à l’unité des médicaments : hope of deliverance ? Rudy CHOUVEL Télémédecine et majeurs protégés Jean LEFEBVRE Préparations officinales et droit du médicament : la consolidation des limites de l’harmonisation européenne Georges Justice ESSOSSO NGAMBITA Note sous CJUE, 19 mars 2026, Almirall, aff. C-589/24 Aide à mourir : la mort provoquée au prisme du handicap Kilian Boyer, Amaury LA FRAGETTE, Alicia LEON, Anaïs TOUZET, Mélina VENNEMANIE, Perrine VILLERBUE, Vinisha YOGEESWARAN Sous la direction de : Augustin BOULANGER, Aloïse QUESNE RESPONSABILITÉS Vaccination obligatoire : quand le juge statue avant l’expert… et se fait rattraper par l’autorité de la chose jugée CE, 18 juin 2026 : n° 507742 Maud MORLAÀS-COURTIES La responsabilité du fait d’un praticien hospitalier mis à disposition d’un établissement privé : une compétence juridictionnelle dédoublée TC, 13 avril 2026 : n° 4367 Gabrielle DERRAR Aléa thérapeutique et faute médicale concomitante : quelle articulation des régimes de responsabilité ? CE, 16 avril 2026 : n° 501779 Korane HASSAN BILEH Indemnisation de la fraterie d’un enfant né avec un handicap à la suite d’une erreur de diagnostic : le Conseil d’État refuse de considérer cette affaire comme une affaire de famille CE, 5e et 6e ch. réunies, 19 juin 2026 : n° 499128 Clémence CLARA DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ L’expert n’est pas un flic : assister à une audition ne permet pas d’interroger un suspect Cass. crim., 14 avril 2026 : n° 25-87.000 Bruno PY La Cour de cassation ne consent à pas à la rétroactivité de la loi du 6 novembre 2025 Cass. crim., 1er juillet 2026 : n° 26-82.275 Caroline LACROIX La circoncision rituelle non consentie saisie par le droit pénal Cass. crim., 15 avril 2026, 26-80.585, Inédit Anne PONSEILLE Bioéthique et biotechnologie AMP et loi Limon : l’adoption forcée neutralisée par le consentement du mineur Cass. 1re civ., 10 juin 2026 : n° 25-11.152 Pierre MICHEL Extension du domaine de l’article 1143 du Code civil Cass. 3e civ., 4 juin 2026 : n° 24-15.070, n° 337, FS-B Juliette DUGNE Une jurisprudence fragilisant les effets de l’interdiction de la GPA : la voie de l’exequatur Cass., ass. plén., 3 juillet 2026 : n° 24-50.028 et n° 24-50.029 Mathilde BONNARD ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE Le droit de se taire en contentieux disciplinaire des professions de santé : extension constitutionnelle et sécurisation des garanties procédurales CE, 4e ch., 20 mars 2026 : n° 493684 Benjamin DERRAR Les conséquences du jugement du TA de Besançon pour les MERM : vers la remise en cause de pratiques insidieusement établies ? TA Besançon, 28 mai 2026 : n° 2500803 Julia BRUNN Droit social Prescription de l’action en recouvrement des prestations indûment payées par la CPAM : la caractérisation impérative de l’intention frauduleuse Cass. 2e civ., 13 mai 2026 : n° 23-21.052, F-B Victoria CHAPEAU-SELLIER Non-révélation de la grossesse et licenciement pour faute grave : nullité par l’effet contaminant du motif lié à la grossesse Cass. Soc., 3 juin 2026, n° 24-22.719, FS-B, publié au Bulletin Laura DAGORNO Droit des produits de santé L’ANSM consacre une approche contextuelle de la notion de publicité : observations sur les décisions Lilly France et Novo Nordisk du 29 avril 2026 Caroline MASCRET Générique d’un médicament biologique : la CJUE précise les règles CJUE, 23 avril 2026, aff. C-118/24 Caroline MASCRET DROIT ET SANTÉ MENTALE Admission en soins psychiatriques à la demande d’un proche parent et conflits familiaux Cass. 1re civ., 3 juin 2026 : n° 25-11.014 Karine SFERLAZZO E-santé La création de la direction générale de la recherche, de l’innovation et du numérique en santé Lina Williatte-Pellitteri
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