Le droit de se taire en contentieux disciplinaire des professions de santé : extension constitutionnelle et sécurisation des garanties procédurales

Introduction

I. L’extension du droit de se taire dans le contentieux disciplinaire

A. La transposition des exigences constitutionnelles dans le champ disciplinaire

B. Une protection indépendante de la qualification de la sanction disciplinaire prononcée

II. Les effets contentieux de l’absence d’information du droit de se taire

A. Une irrégularité substantielle de la procédure disciplinaire

B. Une garantie structurante du procès disciplinaire contemporain

Conclusion