Les conséquences du jugement du TA de Besançon pour les MERM : vers la remise en cause de pratiques insidieusement établies ?

Mots-clés : manipulateurs d’électroradiologie médicale – cotation des actes médicaux

Keywords: medical radiology technicians – medical procedure coding

I. La qualification de la cotation des actes comme une mission distincte de la traçabilité II. Une note de service faisant grief aux agents III. Une décision susceptible de remettre en cause une pratique répandue

	Brunn Julia

Citer cet ouvrage : Brunn Julia, Les conséquences du jugement du TA de Besançon pour les MERM : vers la remise en cause de pratiques insidieusement établies ? ,RDS, n°133, 2026, p.731-733

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	21/09/2026
Collection : ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Format	x mm
Nbre de page	3 pages