Mots-clés : filiation – GPA – ordre public international – procédure d’exequatur
Keywords: parentage – gestational surrogacy – international public policy – exequatur procedure
I. La conciliation ambivalente des exigences de l’ordre public international de fond
A. Un principe essentiel : l’interdiction de la GPA
B. L’interdiction de la GPA relativisée au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant
II. La consolidation du contrôle juridictionnel de la décision étrangère
A. Les garanties procédurales renforcées : le consentement de la mère porteuse
B. L’affirmation du principe de non-dénaturation : la préservation des effets propres de la décision étrangère