Les recommandations de bonnes pratiques confontrées au droit de la responsabilité médicale

I - Responsabilité médicale et recommandations de bonnes pratiques : le point sur la jurisprudence

1. Appréciation de la responsabilité médicale en cas de respect des recommandations de bonne pratique

2. Appréciation de la responsabilité médicale en cas de non-respect des recommandations de bonnes pratiques

II. Recommandations et évolution des pratiques médicales : les problèmes en suspend

1. Conditions de mise en vigueur des recommandations de bonne pratique

2. Évaluation des pratiques professionnelles