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GROUPE LEH
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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
BASE DE DONNÉES JURIDIQUE HOSPITALIÈRE
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Contrats
Sommaire
VOIR AU DETAIL
Patrimonialité des clientèles libérales et sort des contrats
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Promesse de reprise d’un contrat d’exercice libéral en cas de cession de la clinique : pragmatisme de la Cour de cassation face à un pourvoi teinté de juridisme
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De la non-réinstallation à la non concurrence… il n’y a qu’une clause !
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Contrat de vente de matériels médicaux : l’occasion était trop belle…
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Le secteur d’activité libérale des praticiens hospitaliers : dernières vicissitudes d’un faux contrat
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L’hôpital européen Georges Pompidou théâtre d’une tragi-comédie sur fond de marchés publics : acte final de l’architecte qui simulait des procédures de mise en concurrence
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La difficile distinction entre « garantie à première demande » et « cautionnement »
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Quand l’ordonnance en référé précontractuel marque le départ d’une nouvelle course à la signature…
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Contrats
,RDS, n°17,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 17
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