Le contrat de soutien et d'aide par le travail

I – Le contrat de soutien et d’aide par le travail, symptôme d’une politique publique en pleine mutation

A – Le contenu du modèle de contrat

1. Des clauses globalement conformes à l’esprit de l’article D. 311 CASF

2. Des indices de défiance ?

3. Des clauses oubliées

B – Le caractère obligatoire et exhaustif du modèle de contrat

II – Les apports du modèle de contrat de soutien et d’aide par le travail à la connaissance du régime du contrat de séjour

A – Le contrat de séjour, un contrat d’adhésion

B – Les droits de l’usager-consommateur, partie faible au contrat