Fonction publique hospitalière : les apports de la loi de modernisation de la fonction publique

I - Les nouveaux droits

A - Le droit à l’action sociale

B - La formation professionnelle des fonctionnaires tout au long de la vie

1 - Le droit individuel à la formation

2 - La prise en compte de l’expérience professionnelle

II - La modernisation du statut de la fonction publique

A - La rationalisation des règles de déontologie

1 - L’amélioration du contrôle par la création d’une commission de déontologie unique

a) Une composition remaniée

b) Des compétences renforcées

2 - L’assouplissement des règles de fond

a) Assouplissement des règles relatives à la prise illégale d’intérêt

b) Assouplissement des règles relatives au cumul des fonctions

B - La réforme de la mise à disposition

1 - La rationalisation des règles de mise en oeuvre

2 - L’ouverture sur le secteur privé