Quelques réflexions (perplexes) à propos de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
II - La déclaration d’irresponsabilité pénale : entre nécessité et inutilité
A - La procédure de déclaration d’irresponsabilité pénale
B - Les mesures de sûreté applicables dans le cadre de la procédure de déclaration d’irresponsabilité pénale
III - L’injonction de soins : dernières retouches ?