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GROUPE LEH
EDITION
BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
BASE DE DONNÉES JURIDIQUE HOSPITALIÈRE
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CONSEIL ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS
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Sommaire
VOIR AU DETAIL
Quelques rappels à propos de l’action subrogatoire de l’État en cas de dommage dans un centre hospitalier
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Le chirurgien d’astreinte avait sommeil… (à propos de la faute pénale du praticien hospitalier : faute de service ou faute personnelle détachable de ses fonctions ?)
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Le rappel jurisprudentiel du caractère certain du lien de causalité au service de l’atténuation de la responsabilité pénale médicale
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L’exigence d’une faute susceptible d’engager la responsabilité des professionnels de santé
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Contamination par l’hépatite C et recours de l’EFS contre le conducteur responsable de l’accident rendant nécessaire la transfusion du sang : du nouveau à renouveler !
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Citer cet ouvrage :
Responsabilité
,RDS, n°25,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 25
Format
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