La liberté de circulation du médicament face à la propriété intellectuelle

I. La libre circulation des médicaments facilitée par le jeu de l’épuisement des droits de propriété industrielle

A - L’objet spécifique du brevet et la perte de tout droit de suite sur le médicament

B - L’objet spécifique de la marque et la reconnaissance d’un droit de suite limité sur le médicament

II. Les limites juridiques et stratégiques à la libre circulation des médicaments

A - Le reconditionnement des médicaments, une limite relative aux importations parallèles

B - La difficile conquête d’un lien étroit entre santé publique et droit des marques