Premières vues sûr la loi « hôpital, patient, santé et territoire »

1. Nécessité d’un pilotage unifié au niveau régional

2. Le pilotage de l’ensemble doit être responsabilisé

I. – Une organisation nouvelle : les AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ

Leurs missions

Leurs compétences

Leurs moyens d’action

La réforme de l’hôpital

La clarification des missions des établissements de santé

Les autres mesures relatives aux établissements de santé

II. – Les interrogations posées par la loi H.P.S.T.

A. – La reconnaissance d’E.S.P.I.C. (établissement de santé privé d’intérêt collectif)

B. – L’hôpital et la fonction médico-sociale et sociale

a) Assurer la continuité des soins

b) Favoriser le redéploiement des structures hospitalières en structures médico-sociales

C. – La procédure d’appel à projet

a) La contractualisation avec les offreurs de services en santé

b) Réforme procédure autorisation

c) Procédure d’appel à projets ➞ commission

• La suppression des CROSMS

• La création d’une commission de sélection d’appel à projets

d) Un cahier des charges

e) Projet d’établissement et notions de MISSION et de SERVICE : réponse ou appel à projet

Les missions de l’établissement

La mission : une commande administrative

Le service, une transaction