Thématique 4 : HPST et droit du travail, les conséquences sociales de la loi

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L’article L. 1224-1 du code du travail est-il applicable aux contrats de travail des personnels de l’assurance maladie transférés aux agences régionales de santé ?	Consulter

Citer cet ouvrage : Thématique 4 : HPST et droit du travail, les conséquences sociales de la loi ,RDS, n°33,

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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 33
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