État d'application de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires : dispositions applicables aux établissements et services sanitaires ou médico-sociaux

Titre IV – Organisation territoriale du système de santé

Chapitre 1 – Création des Agences Régionales de Santé

Chapitre 2 – Représentation des professions de santé libérales

Chapitre 3 – Établissements et services médico-sociaux

Chapitre 4 – Dispositions de coordination et dispositions transitoires