État d'application de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009
État d'application de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires : dispositions applicables aux établissements et services sanitaires médicaux sociaux (n° 2 - titre IV).