Les infections nosocomiales et la cause étrangère ou l’histoire d’un couple impossible

La quasi-absence d’exonération des établissements par la démonstration d’une cause étrangère en matière d’infections nosocomiales révèle que le système mis en place depuis la loi du 30 décembre 2002 n’est pas adéquat. Tout semble indiquer que les concepts d’infection nosocomiale et de cause étrangère sont incompatibles. Dès lors que la qualification d’infection nosocomiale est acquise, la cause étrangère devient en effet introuvable. Il serait sans doute opportun de repenser le dispositif en écartant toute possibilité d’exonération pour les établissements tout en précisant les contours flous de la notion d’infection nosocomiale. Finalement, la solution du problème se trouve dans la réponse à la question suivante : une infection inévitable, au sens où elle aurait pu survenir n’importe où et n’importe quand, peut-elle encore être qualifiée d’infection nosocomiale ? La cause étrangère, plus qu’un mode d’exonération, deviendrait alors une condition de la qualification.

Mots-clés : infections nosocomiales – cause étrangère – défense au fond – exonération –accident médical

non fautif – seuil de gravité