Relation de soins et non-droit : l’introuvable obligation de soigner
Depuis plus d’un siècle, la qualification juridique des relations médecin-patient est l’objet de controverses doctrinales. La relation médicale semble résistante à toute entreprise de théorisation. La mise en évidence d’un espace de non-droit en son sein permet de lever un obstacle et révèle la relation de soins sous un jour nouveau.
Mots-clés : relation médecin-patient − obligation de soins − liberté de prescription − acte médical
I. L’identification du non-droit au sein de la relation de soins
A. La définition du non-droit
B. L’étendue du non-droit
II. Les fondements du non-droit au sein de la relation de soins