Le nouveau cadre juridique de la recherche biomédicale

I – Préalablement à la recherche

A - Les conditions relatives aux projets et aux lieux de recherche

1 - Le projet de recherche

2 - Le lieu de recherche

B - Les conditions relatives aux sujets de recherche

1 - Les principes fondateurs

a - Le cas général

b - Les cas particuliers

2 - L’information et le consentement

a - Les dispositions générales

b - Les dispositions particulières

■ Les essais sur des incapables

■ Les essais en situation d’urgence

3 - L’examen préalable

4 - La période d’exclusion

5 - Le fichier national

II – Pendant et après la recherche

A - Le rapport aux autorités de contrôle

1 - Les modifications substantielles

2 - Les évènements et effets indésirables

3 - L’accès aux données

4 - La fin de l’essai

B - Le rapport aux sujets de recherche

1 - L’indemnisation des participants

2 - La responsabilité du promoteur

3 - L’information sur la recherche et ses résultats

■ L’information sur la recherche

■ L’information sur les résultats