La déclinaison de la planification régionale : la mise en œuvre du projet régional de santé (PRS)

Volet 2 : Plan stratégique de santé, Schémas régionaux et Programmes d’action

I. Éclairages juridiques sur le plan stratégique régional de santé, clé de voûte de la planification régionale de santé

A. Les bases juridiques

B. Finalité du plan stratégique régional de santé

II. Les déclinaisons du Plan Stratégique de Santé : les schémas régionaux et programmes d’action

A. Le schéma régional de prévention

1. Cible

2. Modalités

B. Le schéma régional d’organisation des soins (SROS)

1. Cible

2. Modalités

Remarque : Controverse autour du « contrat santé solidarité »

Conclusion

C. Le schéma régional d’organisation médico-sociale (SROMS)

1. Cible

2. Modalités

D. Les programmes d’application des schémas

Remarque : Relation entre le PRS et le programme pluriannuel de gestion du risque

Calendrier de procédure du Projet Régional de Santé

Organismes à consulter

Délai

Transition vers le Projet Régional de Santé