Le scandale de l’hormone de croissance à la lumière de l’article 121-3 alinéa 4 du Code pénal

Dans l’affaire de l’hormone de croissance, la Cour d’appel de Paris est venue confirmer la décision de relaxe générale prononcée le 14 janvier 2009 par le tribunal correctionnel de Paris. Analysant la décision à la lumière de l’article 121-3 alinéa 4 du Code pénal, l’auteur a pu constater une certaine réserve de la part des juges dans l’appréciation de la faute caractérisée.

Mots-clés : affaire sanitaire – hormone de croissance – pénalisation – responsabilité pénale – homicide involontaire – faute caractérisée