Volet n° 4 : Dernier acte de télémédecine et conclusion sur le décret du 19 octobre 2010
La notion de l’aide médicale d’urgence (AMU)
Projet de décret et exemple du lobbying de SAMU France
Illustration de la définition du droit comme phénomène d’encadrement du fait social : art. R. 6316-1 al 5 CSP issu du décret relatif à la télémédecine
Appel au dispositif normatif existant
Remarques finales sur la régulation médicale, acte de télémédecine
Conclusion générale