La réforme de la médecine du travail : une réponse aux attentes sociétales en santé et sécurité au travail ?
La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail s’inscrit dans le cadre général des politiques de santé publique et répond aux attentes sociétales pressantes de protection de la santé au travail. Pour ce faire, elle affirme un renforcement des prérogatives du médecin du travail en matière de santé collective et complète le dispositif de protection de son statut. Mais le contexte de pénurie médicale majeure qui prévaut aujourd’hui dans cette spécialité médicale risque fort de limiter les effets positifs de cette réforme.
Mots-clés : médecin du travail – indépendance – pluridisciplinarité – salarié protégé – déontologie – éthique
– dignité humaine
I. – Une loi conforme aux attentes sociétales
A. – Des dispositions en cohérence avec les nouvelles méthodologies techniques et scientifiques
B. – La promotion d’une éthique de responsabilité et du respect de la dignité humaine
II. – Des inquiétudes sur l’application à venir de la loi
A. – Des réserves sur l’applicabilité de la réforme
B. – Des dispositions ambiguës susceptibles de conduire la réforme vers des horizons moins radieux