Publication de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament

I. – Une réforme assurant aux institutions relatives à la sécurité sanitaire du médicament les moyens de leurs actions

A. – Le renforcement du système français de pharmacovigilance

B. – Le traitement des défaillances institutionnelles du système de sécurité sanitaire du médicament

II. – Une réforme tendant à assurer une meilleure indépendance du système de sécurité du médicament

A. – La refonte de la procédure d’AMM, entre amélioration du système et prolongement du cadre temporel du contrôle

B. – Une meilleure transparence du système de sécurité du médicament qui devra faire ses preuves