Préjudice autonome en cas de méconnaissance par le médecin de son devoir d’information : début d’une saga juridique
L’arrêt de la première chambre civile du 3 juin 2010 a bouleversé le champ d’application de la sanction du défaut d’information en consacrant un véritable préjudice autonome en la matière. Le premier épisode d’une longue saga vient de se jouer devant la cour d’appel d’Amiens le 5 janvier 2012. Au travers de l’étude de cet arrêt, des réponses vont être apportées aux nombreuses questions suscitées en 2010.
de chance – préjudice autonome – droit médical – loi du 4 mars 2002 – préjudice réparable
I. La consécration d’un droit autonome à réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information
A. L’évolution jurisprudentielle de la sanction du défaut d’information : de la perte de chance au préjudice autonome
B. La confirmation du principe d’indemnisation du défaut d’information distincte du préjudice corporel et de la perte de chance par la cour d’appel d’Amiens
II. L’appréciation délicate du préjudice réparable en cas de manquement du médecin à son devoir d’information
A. La consécration du préjudice d’impréparation comme fondement de l’indemnisation du préjudice autonome résultant d’un défaut d’information
B. La délicate question de la fixation du montant de la réparation du préjudice moral subi